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En application de l’article 238 bis AB du CGI, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.

Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu public accessible aux salariés, clients ou fournisseurs, à l’exclusion des bureaux individuels, pendant la durée d’amortissement de l'œuvre

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